CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et la société CRENOVA, elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site crenova.ma suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société CRENOVA sur internet.
crenova.ma est un site et une marque déposée par la société CRENOVA S.A.R.L.
1- Prix
Les prix affichés sur crenova.ma sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à payer.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur CRENOVA au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucun changement, promotion, ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
2- Disponibilité
Les offres de produits proposées sur crenova.ma ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas CRENOVA à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
3- Livraison
CRENOVA assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c'est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.
Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.
Pour les habitants de Casablanca, la livraison se fait moyennant une somme de 20,00 DH TTC.
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 48 heures.
4- Garantie
Tous les produits vendus sur le site crenova.ma bénéficient d’une garantie constructeur qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.
5- Paiement
Le client possède quatre modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par Virement bancaire, le paiement par dépôt d'espèces dans une agence bancaire, le paiement en contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque bancaire certifié. Ces modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.
5-1- Virement bancaire
Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits. La commande n'est validée qu'après réception du paiement. Au-delà d'un délai de 15 jours, si CRENOVA ne reçoit pas de virement au compte suivant : (RIB: 007 780 0006633000000127 79 - AGENCE : Attijariwafa bank CASA CHAHDIA) , la commande est annulée. Le client devrait prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.
Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception de ce dernier.
5-2- Dépôt en espèces
Le paiement par dépôt d'espèces dans une agence Attijariwafa Bank ne permet pas au client de réserver les produits de sa commande. Cette dernière n'est effective qu'après réception du paiement. Le client devra envoyer le montant correspondant à sa commande au compte suivant : (RIB: 007 780 0006633000000127 79 - AGENCE : Attijariwafa bank CASA CHAHDIA). Au-delà d'un délai de 15 jours et en cas de non réception du réglement, la commande est systématiquement annulée. Un dépôt d'espèces prend en général 24 heures pour arriver au compte du bénéficiaire.
Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au moment du dépôt d'espèces auprès de la banque.
La validation ne se fait qu’après réception du paiement, après quoi la marchandise est expédiée à son acheteur.
5-3- Paiement à la livraison
Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes de crenova.ma, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au facteur. En cas de refus de paiement de la part du client, la société se réserve le droit de le poursuivre en justice.
Ce mode de paiement n'est pas applicable à l'ensemble des commandes mais uniquement à certains produits et pour des montants n'excédant pas 6000,00 DH TTC pour l'ensemble de la commande.
5-4- Chèque certifié
Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté à condition qu'il soit certifié par la banque du client. Le chèque en question doit être libellé à l'ordre de la société CRENOVA.
Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au dos du chèque.
Le traitement des commandes payées par chèque bancaire peut prendre du temps. En effet, une fois la commande effectuée, le client devra nous faire parvenir, par mail ou par fax, une copie du chèque certifié.
Une fois cette copie reçue, la commande est validée, puis expédiée dans les plus brefs délais. Le chèque doit être remis au livreur au moment de la livraison.
Notez bien que les produits de la commande ne peuvent être réservés qu'à partir du moment de la réception de la copie du chèque.
Il est à signaler que nous n'acceptons pas les chèques non certifiés, que le chèque doit absolument être libellé à l'ordre de CRENOVA et qu'il doit être remis au livreur au moment même de la livraison sinon le colis ne peut pas être délivré.
6- Fiche produit
Nous nous efforçons de mettre des fiches produits renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos produits. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.
7- Droit de rétraction
Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :
- Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.
- Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
- Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.
8- Les promotions
CRENOVA propose régulièrement des codes promotionnels dans la presse et chez ses partenaires afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.
Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.
Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.
Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur CRENOVA. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.
9- Protection des données personnelles
Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.
Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de CRENOVA y ont accès.
Les informations recueillies sur le site www.crenova.ma font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
CRENOVA pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.
Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique "contactez-nous" a pour objet de répondre aux demandes d'informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l'opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
10- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site crenova.ma (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la Ste CRENOVA.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
